Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 02 avril 2024
Date d’entrée en vigueur le 02 avril 2024

Cette Politique de confidentialité décrit les politiques de Pommes Marquées inc,

• 280, Route du Nord, Brownsburg-Chatham, Québec J8G 1L8, Canada;
• [email protected];
• 514 250-1199;

sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web ( https://ma-pomme.ca ). (le “Service”). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la Politique de confidentialité révisée sur le Service. La Politique révisée sera effective 180 jours après sa publication sur le Service et votre accès ou utilisation continue du Service après cette période constituera votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.

1. Informations que nous collectons :

Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :

1. Nom;
2. Email;
3. Portable;
4. Adresse;
5. Adresse professionnelle;
6. Nom de l’établissement;
7. Équipe de sport;

2. Comment nous utilisons vos informations :

Nous utiliserons les informations que nous collectons vous concernant aux fins suivantes :

1. Support;
2. Informations d’administration;
3. Gestion des commandes des clients;

Si nous souhaitons utiliser vos informations à toute autre fin, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations que sur réception de votre consentement et alors, uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement à moins que nous ne soyons tenus de le faire autrement par la loi.

Pour commander, vous devez nous transmettre certaines informations telles que votre nom, votre adresse électronique ainsi que les adresses où les produits devront être livrés et facturés. Ces informations sont traitées dans le strict but de respecter les procédures en matière de confidentialité et de sécurité.

Nous vous demandons également vos numéros de téléphone et adresses courriel afin de vous joindre rapidement en cas de problème relatif au contenu de vos commandes ou à leur acheminement.

L’accès aux données est limité au groupe d’employés spécialement affectés à pommesmarquees.ca et cela uniquement dans l’exercice de leur travail.

3. Comment nous partageons vos informations :

Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans obtenir votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme décrit ci-dessous :

1. Agences de marketing;
2. Analytique;
3. Collecte et traitement des données;

Nous exigeons de ces tiers d’utiliser les informations personnelles que nous leur transférons uniquement dans le but pour lequel elles ont été transférées et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour atteindre ledit objectif.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure légale ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service enfreint les droits de tiers. Si le Service ou notre entreprise est fusionné ou acquis par une autre entreprise, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

Lors de votre commande en ligne sur pommesmarquees.ca, les informations relatives à votre carte de crédit sont véhiculées sur Internet de façon sécuritaire tout au long du traitement de votre transaction.

Le service PayPal assure la confidentialité de votre numéro de carte, le contrôle de l’intégrité de vos données et l’authentification de votre compte sur pommesmarquees.ca en tant qu’émetteur de la demande de règlement lors du transfert de l’information. Aucune information sur votre carte de crédit n’est conservée sur notre site.

4. Conservation de vos informations :

Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant 90 jours à 2 ans après la résiliation des comptes des utilisateurs ou aussi longtemps que nous en avons besoin pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées comme détaillé dans cette Politique de confidentialité. Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, telles que la tenue de registres / rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

5. Vos droits :

En fonction de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente et d’autres droits pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à [email protected]. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou à retirer le consentement pour traiter les mêmes fins requises, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.

6. Cookies, etc.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces technologies de suivi et sur vos choix en relation avec ces technologies de suivi, veuillez vous référer à notre Politique  de cookies.

7. Sécurité :

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’abus ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et par conséquent, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité de toute information que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

8. Liens vers des tiers et utilisation de vos informations :

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Cette Politique de confidentialité ne traite pas de la politique de confidentialité et des autres pratiques de tout tiers, y compris tout tiers exploitant tout site Web ou service accessible via un lien sur le Service. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers ou service.

9. Réclamation / Délégué à la protection des données :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données à Pommes Marquées inc, 280, Route du Nord, Brownsburg-Chatham, J8G 1L8, email : [email protected].

Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.

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